(4) L’Autorité a observé que, compte tenu des caractéristiques chimiques des sels de lanthanides isostructuraux de l’acide téréphtalique et des quatre lanthanides (La, Eu, Gd, Tb) eux-mêmes, il n’est pas nécessaire de limiter l’utilisation de ces additifs aux trois types de plastiques polyoléfiniques spécifiés dans le dossier que le demandeur a remis à l’Autorité. Selon l’Autorité, il ne faut pas s’attendre à des interactions indésirables avec les matières plastiques (y compris, mais pas exclusivement, les polyoléfines) entraînant la formation et la migration éventuelle de produits de réaction et de transformation indésirables. Comme dans le cas des polyoléfines, si une migration dans la denrée alimentaire ou le simulant de denrée alimentaire à partir du matériau en matière plastique en contact avec les denrées alimentaires devait se produire, les lanthanides devraient être présents dans la denrée alimentaire ou le simulant sous forme ionique dissociée et la migration de la somme des quatre ions lanthanides (La, Eu, Gd, Tb), lorsqu’ils sont utilisés seuls ou en combinaison, ne devrait pas dépasser 0,05 mg/kg de denrée alimentaire, et aucune restriction supplémentaire ne devrait être nécessaire. Par conséquent il convient d’autoriser l’utilisation de lanthanides dans tous les types de matériaux et objets en matière plastique en tant que sels de substances déjà autorisées, à condition que ces restrictions soient respectées.
Règlement (UE) 2020/1245 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1245
RattachementRèglement (UE) 2020/1245
Versionacte d'origine du 02/09/2020 (CELEX 32020R1245)
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