Règlement (UE) 2020/1245 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1245
RattachementRèglement (UE) 2020/1245
Versionacte d'origine du 02/09/2020 (CELEX 32020R1245)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2020/1245EUR-Lex →

(5) L’article 6, paragraphe 3, point a), du règlement permet l’utilisation de sels de certains métaux et d’ammonium d’acides, alcools et phénols autorisés, en s’appuyant sur la conclusion que ces sels se dissocieront dans l’estomac humain pour donner les cations correspondants et les phénols, alcools et acides. Le règlement exige que les quatre lanthanides soient également présents sous forme ionique dissociée. Par conséquent, afin d’autoriser leur utilisation comme contre-ions d’acides, d’alcools et de phénols déjà autorisés dans tous les types de matériaux et objets en matière plastique, et pour simplifier les choses, ces quatre lanthanides devraient également être inclus dans le champ d’application de l’article 6, paragraphe 3, point a). Il convient par conséquent de modifier cet article pour inclure ces quatre lanthanides.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1245. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).