Article considérant 6

(6) L’article 10 du règlement énonce des restrictions générales relatives à des matériaux et objets en matière plastique, qui figurent à l’annexe II du règlement. Spécifiquement, le point 1 de cette annexe restreint la migration de certains éléments chimiques à partir des matériaux et objets en matière plastique vers les denrées alimentaires et les simulants de denrée alimentaire. Les éléments chimiques auxquels ces limites s’appliquent peuvent être présents dans les matériaux et objets en matière plastique sur la base de différentes dispositions énoncées au chapitre II du règlement. Ils peuvent être présents dans la matière plastique parce qu’ils sont intentionnellement utilisés en tant qu’additif ou substance de départ figurant à l’annexe I, ou parce que leur utilisation fait l’objet d’une dérogation au titre de l’article 6, notamment s’ils étaient présents dans la matière plastique en tant qu’impureté ou autre substance ajoutée involontairement. Les limites de migration indiquées au point 1 de l’annexe II du règlement s’appliquent donc également aux métaux qui sont présents dans le matériau ou objet en matière plastique sur la base de l’article 6, paragraphe 3, point a), du règlement. Dès lors que les quatre lanthanides sont ajoutés à la liste de métaux visée à l’article 6, paragraphe 3, point a), leurs limites devraient donc également être ajoutées au point 1 de l’annexe II.