Article considérant 7

(7) L’ajout des quatre lanthanides à l’article 6, paragraphe 3, point a), allonge la liste des substances énoncées dans cette disposition. Pour des raisons de clarté et de bonne pratique rédactionnelle, de telles listes ne devraient pas figurer dans le dispositif du règlement mais dans une annexe. Comme le point 1 de l’annexe II s’applique déjà à la plupart des métaux figurant actuellement sur la liste de l’article 6, paragraphe 3, point a), ce point peut être utilisé pour préciser également s’il est permis d’utiliser certains sels de ces substances conformément à l’article 6, paragraphe 3, point a), sans ajouter une autre liste au règlement. Il convient donc de clarifier et de simplifier le règlement en retirant les noms des métaux de l’article 6, paragraphe 3, point a), et en modifiant l’annexe II pour les inclure au point 1 de l’annexe II. À cette fin, il convient de remplacer la liste de limites actuelle au point 1 de l’annexe II par un tableau qui énumère tous les métaux actuellement inclus à l’article 6, paragraphe 3, point a), et ceux inclus au point 1 de l’annexe II, ainsi que les conditions spécifiques d’utilisation et les limites de migration de ces métaux. Comme l’article 6, paragraphe 3, point a), dispose également que les sels d’ammonium d’acides, d’alcools et de phénols autorisés sont autorisés de la même manière que les métaux spécifiés, il convient que l’ammonium soit également inclus au point 1 de l’annexe II.