(11) Qui plus est, en ce qui concerne les utilisations restantes de la substance sur les plantes ornementales et le matériel de reproduction en pépinière, étant donné que ces végétaux peuvent entrer dans l’assolement avec des cultures vivrières, il n’a pas été possible d’exclure un risque aigu pour le consommateur découlant de ces utilisations, compte tenu de l’absorption éventuelle de résidus dans les cultures par assolement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1246 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1246
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1246
Versionacte d'origine du 02/09/2020 (CELEX 32020R1246)
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