Règlement d’exécution (UE) 2020/1246 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1246
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1246
Versionacte d'origine du 02/09/2020 (CELEX 32020R1246)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2020/1246EUR-Lex →

(17) Les États membres devraient se voir accorder un délai suffisant pour retirer les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du fenamiphos.

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