(20) Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle demande d’approbation du fenamiphos au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1246 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1246
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1246
Versionacte d'origine du 02/09/2020 (CELEX 32020R1246)
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