(8) Le 10 décembre 2018, l’Autorité a communiqué à la Commission des conclusions dans lesquelles elle a indiqué qu’il est permis d’escompter que le fenamiphos satisfait aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1246 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1246
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1246
Versionacte d'origine du 02/09/2020 (CELEX 32020R1246)
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