(9) L’Autorité a relevé un certain nombre de préoccupations. En particulier, l’évaluation globale des risques pour le consommateur a été considérée comme provisoire puisque l’ensemble de données concernant la génotoxicité des métabolites M01 et M02 était incomplet, ce qui a conduit à une définition provisoire des résidus pour l’évaluation des risques pour les cultures sur lesquelles le fenamiphos est destiné à être utilisé. Toutefois, alors même que l’évaluation des risques pour le consommateur n’a pas pu être menée à bien, un risque aigu pour le consommateur a été détecté pour toutes les utilisations représentatives concernant des légumes-fruits.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1246 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1246
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1246
Versionacte d'origine du 02/09/2020 (CELEX 32020R1246)
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