Règlement d’exécution (UE) 2020/1247 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1247
Versionacte d'origine du 02/09/2020 (CELEX 32020R1247)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1247EUR-Lex →

(1) Les quotas de pêche pour l’année 2019 ont été fixés par les règlements suivants:

— le règlement (UE) 2018/1628 du Conseil,

— le règlement (UE) 2018/2025 du Conseil,

— le règlement (UE) 2018/2058 du Conseil, et

— le règlement (UE) 2019/124 du Conseil.

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