Version d'origine : acte du 10/09/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1263
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1263
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1263)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/1263EUR-Lex →
À l’annexe, partie D, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la ligne ci-après est ajoutée:
| | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «24 |
Hydrogénocarbonate de sodium
No CAS: 144-55-8
| Hydrogénocarbonate de sodium |
≥ 990 g/kg
arsenic: ≤ 3 mg/kg
plomb: ≤ 2 mg/kg
mercure: ≤ 1 mg/kg
| 1er octobre 2020 | 1er octobre 2035 | Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur l’hydrogénocarbonate de sodium, et notamment de ses appendices I et II.»
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