(5) Le 17 août 2018, l’Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si la substance active «hydrogénocarbonate de sodium» était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a mis ses conclusions à la disposition du public.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1263 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1263
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1263
Versionacte d'origine du 10/09/2020 (CELEX 32020R1263)
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