(6) Les 24 et 25 janvier 2019, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le rapport d’examen de l’hydrogénocarbonate de sodium préconisant l’approbation de cette substance active.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1263 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1263
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1263
Versionacte d'origine du 10/09/2020 (CELEX 32020R1263)
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