(3) Le champ 26 de l’annexe VII du règlement délégué (UE) 2019/979, qui concerne les certificats représentatifs d’actions, contient l’abréviation «DRCP». Ce champ devrait cependant utiliser l’abréviation «DPRS», qui est la mention utilisée dans le système de données de référence relatives aux instruments financiers (FIRDS) géré par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) conformément au règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2020/1272 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1272
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1272
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020R1272)
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