Règlement délégué (UE) 2020/1272 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1272
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1272
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020R1272)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2020/1272EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2019/979.

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