Version d'origine : acte du 04/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1273
IntituléANNEXE VIII
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1273
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1273)
RéférenceAnnexe VIII du règlement délégué (UE) 2020/1273EUR-Lex →
L’annexe 16 est modifiée comme suit:
1) Le point 4.1 est remplacé par le texte suivant:
| «Point 4.1 |
a) Décrire la nature, la catégorie et le montant des valeurs mobilières destinées à être offertes au public et/ou admises à la négociation;
b) Fournir le code ISIN (numéro international d’identification des valeurs mobilières) des valeurs mobilières destinées à être offertes au public et/ou admises à la négociation.»
|
Catégorie B
Catégorie C
2) Le point 7.3.a suivant est inséré:
|
«Point 7.3.a
(uniquement pour les investisseurs de détail)
| Lorsque le résumé est remplacé en partie par les informations énoncées à l’article 8, paragraphe 3, points c) à i), du règlement (UE) no 1286/2014, ces informations doivent être communiquées, dans la mesure où elles ne le sont pas déjà ailleurs dans la note relative aux valeurs mobilières. | Catégorie C»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.