L’annexe 27 est modifiée comme suit:
1) La section 3 est modifiée comme suit:
a) Le point 3.1.17 est supprimé;
b) Le point 3.2 suivant est inséré:
| «Point 3.2 |
Informations sur les titres dérivés
Dans le cas d’une émission de titres dérivés, les informations suivantes:
a) pour les titres dérivés visés à l’article 20, paragraphe 1, les informations visées audit paragraphe;
b) pour les titres dérivés visés à l’article 20, paragraphe 2, les informations visées audit paragraphe;
c) pour les titres dérivés visés à l’article 20, paragraphe 3, les informations visées audit paragraphe.»
|
2) Les sections 6 et 7 suivantes sont ajoutées:
| «SECTION 6 | INFORMATIONS SUR L’ACTION SOUS-JACENTE (LE CAS ÉCHÉANT)
| Point 6.1 |
a) Le cas échéant, les informations visées aux points 2.1 et 2.2 de l’annexe 26 en ce qui concerne l’émetteur de l’action sous-jacente.
b) Le cas échéant, les informations visées à l’annexe 18.
| SECTION 7 | INFORMATIONS SUR LE CONSENTEMENT (LE CAS ÉCHÉANT)
| Point 7.1 |
Lorsque l’émetteur ou la personne chargée d’établir le prospectus consent à son utilisation conformément à l’article 5, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2017/1129, les informations supplémentaires suivantes:
a) les informations visées aux sections 1 et 2A de l’annexe 22 du présent règlement lorsque le consentement est donné à un ou plusieurs intermédiaires financiers spécifiés;
b) les informations visées aux sections 1 et 2B de l’annexe 22 du présent règlement lorsque le consentement est donné à tous les intermédiaires financiers.»