Article considérant 2

(2) Conformément au règlement (UE) 2017/1129, les émetteurs peuvent utiliser un document d’enregistrement universel pour publier le rapport financier annuel exigé par la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil. Le règlement délégué (UE) 2019/980 impose aux émetteurs qui font usage de cette faculté de fournir l’intégralité du document d’enregistrement universel au format XHTML (eXtensible HyperText Markup Language), ce qui constitue une charge administrative disproportionnée. Il conviendrait donc de modifier l’article 24, paragraphe 4, et l’article 25, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/980 de façon à permettre aux émetteurs de ne soumettre au format XHTML que les informations du rapport financier annuel.