(14) En outre, avant le règlement délégué (UE) 2020/592, le règlement d’exécution (UE) 2020/132 de la Commission a introduit, par dérogation à l’article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, une augmentation temporaire de 10 % de la contribution de l’Union aux coûts réels de la mesure de «promotion» afin de remédier à la situation difficile sur les marchés d’exportation à la suite de l’imposition par les États-Unis, en octobre 2019, de droits d’importation supplémentaires sur les vins de l’Union.
Règlement délégué (UE) 2020/1275 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1275
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1275
Versionacte d'origine du 06/07/2020 (CELEX 32020R1275)
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