Règlement délégué (UE) 2020/1275 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1275
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1275
Versionacte d'origine du 06/07/2020 (CELEX 32020R1275)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2020/1275EUR-Lex →

(16) Toutefois, d’après les premières réactions du secteur présentées à la Commission par l’intergroupe Vins, spiritueux et produits alimentaires du Parlement européen et par les représentants du secteur vitivinicole européen, les augmentations susmentionnées de la contribution maximale de l’Union à la mesure de «promotion», introduite par le règlement d’exécution (UE) 2020/132, et aux mesures de «restructuration et reconversion des vignobles», de «vendange en vert», d’«assurance-récolte» et d’«investissements», introduites par le règlement délégué (UE) 2020/592, n’ont pas été suffisantes pour permettre à la plupart des bénéficiaires potentiels de mettre en œuvre ces mesures en 2020. Les montants dépensés dans les limites budgétaires pour les programmes nationaux d’aide entre le 16 octobre 2019 et la fin avril 2020 sont inférieurs à la moyenne habituelle des dépenses effectuées entre un 16 octobre et la fin du mois d’avril de l’année suivante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).