Règlement délégué (UE) 2020/1275 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1275
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1275
Versionacte d'origine du 06/07/2020 (CELEX 32020R1275)
RéférenceConsidérant 21 du règlement délégué (UE) 2020/1275EUR-Lex →

(21) Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2020/592.

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