(3) La mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2020/592 a montré que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour permettre aux organisations de producteurs et aux associations d’organisations de producteurs reconnues de gérer leurs fonds opérationnels, notamment lorsque celles-ci ont modifié leurs programmes opérationnels fondés sur ledit règlement.
Règlement délégué (UE) 2020/1275 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1275
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1275
Versionacte d'origine du 06/07/2020 (CELEX 32020R1275)
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