(5) Le règlement délégué (UE) 2020/592 a instauré un certain nombre de dérogations aux règles en vigueur dans le secteur vitivinicole afin d’apporter un certain soulagement aux producteurs de vin et de les aider à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19. Toutefois, depuis la publication du règlement délégué (UE) 2020/592, la situation s’est encore aggravée dans le secteur vitivinicole.
Règlement délégué (UE) 2020/1275 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1275
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1275
Versionacte d'origine du 06/07/2020 (CELEX 32020R1275)
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