Règlement d’exécution (UE) 2020/1276 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/09/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R1276-20200914 du 14/09/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1276
IntituléNon-renouvellement de l’approbation de la substance active
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1276
VersionVersion d'origine (CELEX 02020R1276-20200914)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1276EUR-Lex →

L’approbation de la substance active «bromoxynil» n’est pas renouvelée.

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