Règlement d’exécution (UE) 2020/1276 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/09/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R1276-20200914 du 14/09/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1276
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1276
VersionVersion d'origine (CELEX 02020R1276-20200914)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1276EUR-Lex →

À l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la ligne no 85 relative au bromoxynil est supprimée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R1276-20200914. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).