Article considérant 11

(11) Dans son rapport scientifique, l’Autorité a conclu que même si, pour certaines utilisations du bromoxynil et dans certains États membres, il peut exister un nombre insuffisant de substances chimiques de remplacement, il existe un large éventail de méthodes non chimiques préventives et curatives, et qu’une combinaison de méthodes chimiques et non chimiques semble souvent possible. Compte tenu des préoccupations susmentionnées, en particulier du risque pour les enfants résidents, et de l’existence de solutions de remplacement, qui permettraient l’application des principes de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, comme le prévoit l’article 55 du règlement (CE) no 1107/2009, les conditions d’application de la dérogation prévue à l’article 4, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1107/2009, qui sont cumulatives, ne sont pas remplies.