(18) Par son règlement d’exécution (UE) 2020/869, la Commission a prolongé la période d’approbation du bromoxynil jusqu’au 31 juillet 2021 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance. Néanmoins, étant donné qu’une décision de non-renouvellement de l’approbation est prise avant l’expiration de la période d’approbation prolongée, il convient que le présent règlement s’applique dès que possible.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1276 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1276
Versionacte d'origine du 11/09/2020 (CELEX 32020R1276)
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