Règlement d’exécution (UE) 2020/1276 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1276
Versionacte d'origine du 11/09/2020 (CELEX 32020R1276)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2020/1276EUR-Lex →

(19) Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle demande d’approbation du bromoxynil conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1107/2009.

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