Article considérant 9

(9) Il ressort des conclusions de l’Autorité que, au cours de l’évaluation par les pairs, des experts des États membres et de l’Autorité ont suggéré que le bromoxynil, qui fait actuellement l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en tant que substance toxique pour la reproduction de catégorie 2, devrait être classé comme toxique pour la reproduction de catégorie 1B conformément aux critères établis dans ledit règlement. La Commission a donc demandé à l’Autorité de déterminer si une exposition négligeable au sens de l’annexe II, point 3.6.4, du règlement (CE) no 1107/2009 pouvait être démontrée. Le 8 novembre 2018, l’Autorité a communiqué à la Commission sa conclusion selon laquelle, pour les utilisations représentatives considérées, l’exposition non alimentaire au bromoxynil ne peut pas être considérée comme négligeable. Dans cette conclusion, l’Autorité a fait état de l’existence, pour les enfants résidents, d’un risque lié aux utilisations représentatives du bromoxynil, même en tenant compte des mesures d’atténuation disponibles.