| Désignation des marchandises | Classement (code NC) | Motifs
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Article en matière plastique (dénommé «boîtier de connecteur»), en forme de boîte creuse rectangulaire, mesurant environ 60 × 190 × 170 mm.
L'article est destiné à être utilisé comme boîtier avec des modules de contrôle électroniques dans différents types de véhicules ou de machines, afin de protéger physiquement les contacts électroniques de la saleté et de l’humidité.
Voir l’illustration .
| 3926 90 97 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 3926, 3926 90 et 3926 90 97.
Le classement dans la position 8536 en tant qu’«appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques» est exclu, car l’article en question n’est qu’un boîtier et ne comprend pas de connecteurs, de contacts ou d’aménagements à cet effet [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 8536, partie III, point C].
L’article n’est pas considéré comme une partie de machine au sens de la note 2 b) de la section XVI dans la mesure où sa présence n’est pas nécessaire au fonctionnement du connecteur ou du contact mais l’améliore seulement. Un classement dans la position 8538, en tant que partie reconnaissable comme étant exclusivement ou principalement destinée aux appareils de la position 8536, est donc exclu.
Le produit n’est pas considéré comme une pièce isolante pour appareils électriques de la position 8547 puisqu’il n’a pas été spécifiquement conçu en vue d’une fonction d’isolation électrique, mais pour protéger les connexions électriques [voir également les NESH relatives à la position 8547, partie A].
Il convient donc de classer l’article en fonction de sa matière constitutive (matières plastiques), sous le code NC 3926 90 97 en tant qu’autre ouvrage en matières plastiques.