Règlement d’exécution (UE) 2020/1294 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/09/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1294
IntituléSoutien au fonctionnement
Rattachement
SECTION II — Élaboration de la procédure d’attribution de subventions
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/1294
  2. CHAPITRE II — AIDE NON REMBOURSABLE SOUS FORME DE SUBVENTIONS
  3. SECTION II — Élaboration de la procédure d’attribution de subventions
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1294)
Référencearticle 19 du règlement d’exécution (UE) 2020/1294EUR-Lex →

Lorsque le mécanisme fournit un soutien au fonctionnement, celui-ci peut prendre la forme d’une prime fixe ou variable. Son versement ainsi que les autres règles spécifiques sont définis dans l’appel ou les appels à propositions correspondants.

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