Version d'origine : acte du 15/09/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1294
IntituléObjectifs
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement d’exécution (UE) 2020/1294
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1294)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1294EUR-Lex →
1. Le mécanisme soutient le déploiement des énergies renouvelables dans l’ensemble de l’Union.
2. Il remplit les deux fonctions suivantes à cette fin:
a) soutenir de nouveaux projets dans le domaine des énergies renouvelables dans l’Union pour combler un écart dans la trajectoire indicative de l’Union conformément à l’article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1999 (la «fonction visant à combler l’écart»);
b) contribuer au cadre favorable conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1999, en vue de soutenir le déploiement d’énergies renouvelables dans toute l’Union indépendamment de l’existence d’un écart avec la trajectoire indicative de l’Union (la «fonction visant à contribuer au cadre favorable»).
3. Sauf disposition contraire du présent règlement, le mécanisme alloue ses ressources pour soutenir le déploiement des énergies renouvelables dans toute l’Union conformément aux règles énoncées dans le présent règlement, sans distinction entre les deux fonctions visées au paragraphe 2 du présent article.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.