Règlement d’exécution (UE) 2020/1294 · Article

Article 29

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/09/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1294
IntituléÉvaluation
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/1294
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1294)
Référencearticle 29 du règlement d’exécution (UE) 2020/1294EUR-Lex →

1. La Commission procède à une évaluation du fonctionnement du mécanisme dans le cadre du réexamen prévu à l’article 45 du règlement (UE) 2018/1999.

2. L’évaluation porte en particulier sur les synergies entre le mécanisme et les autres programmes pertinents de l’Union, sur l’efficacité du mécanisme pour contribuer aux objectifs fixés à l’article 3, paragraphe 5, de la directive (UE) 2018/2001, à l’article 32, paragraphe 3, point d), à l’article 32, paragraphe 4, et à l’article 33 du règlement (UE) 2018/1999, sur l’efficacité avec laquelle le mécanisme fournit des formes d’aide remboursable pour des projets et sur l’efficacité de la formule consistant à associer des formes d’aide remboursable à des formes d’aide non remboursable par l’intermédiaire d’opérations de financement mixte dans le cadre de l’instrument de soutien des investissements de l’Union.

3. Sur la base des résultats des évaluations visées au paragraphe 1, la Commission présente, le cas échéant, des propositions visant à garantir la progression du mécanisme vers la réalisation des objectifs visés au paragraphe 2.

4. La Commission transmet les résultats des évaluations effectuées en vertu des paragraphes 1 et 2 au comité de l’union de l’énergie et les rend publics.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1294. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).