Version d'origine : acte du 15/09/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1294
IntituléContribution du mécanisme au cadre favorable
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement d’exécution (UE) 2020/1294
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1294)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/1294EUR-Lex →
1. Le mécanisme contribue au cadre favorable conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1999, notamment afin de réduire le coût du capital des projets d’énergie renouvelable et de renforcer la coopération régionale entre les États membres ainsi qu’entre les États membres et les pays tiers. À cette fin:
a) la Commission peut octroyer des fonds de l’Union reçus conformément à l’article 4, paragraphe 3;
b) le soutien octroyé par le mécanisme peut être coordonné avec les fonds d’autres programmes et/ou instruments nationaux ou de l’Union conformément aux dispositions du présent règlement.
2. Lorsque le mécanisme fournit un soutien en vue de contribuer au cadre favorable, il convient d’appliquer en conséquence les principes de la procédure d’attribution de subventions en vertu de l’article 15, paragraphe 4, et toute autre disposition pertinente du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.