(1) Le règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat définit le fondement législatif nécessaire à une gouvernance efficace au regard des coûts, transparente et prévisible de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat. L’objectif est de garantir la réalisation des objectifs généraux de l’union de l’énergie et des engagements à long terme de l’Union en matière d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’accord de Paris, et notamment des objectifs spécifiques et des objectifs généraux dans les domaines de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et de l’efficacité énergétique.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1294 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1294
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1294
Versionacte d'origine du 15/09/2020 (CELEX 32020R1294)
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