(11) Le financement de l’Union au titre du mécanisme peut être combiné avec des financements provenant d’autres programmes de l’Union, si cela est prévu dans l’acte de base correspondant, dans les conditions qui y sont énoncées.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1294 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1294
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1294
Versionacte d'origine du 15/09/2020 (CELEX 32020R1294)
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