Règlement d’exécution (UE) 2020/1294 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1294
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1294
Versionacte d'origine du 15/09/2020 (CELEX 32020R1294)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2020/1294EUR-Lex →

(13) La coordination du soutien de l’Union et des États membres en faveur de nouveaux projets dans le domaine des énergies renouvelables peut s’appuyer sur le calendrier à long terme publié conformément à l’article 6, paragraphe 3, de la directive (UE) 2018/2001.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1294. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).