Article considérant 14

(14) Les contributions du secteur privé peuvent jouer un rôle important en finançant le mécanisme et en favorisant l’adoption de projets dans le domaine des énergies renouvelables dans le cadre de ce mécanisme. Il convient de considérer ces contributions comme un complément à l’objectif spécifique contraignant de l’Union d’au moins 32 %. Les contributions du secteur privé peuvent donc apporter une valeur ajoutée et garantir l’additionnalité des projets. Par conséquent, pour améliorer la transparence de cette additionnalité, l’énergie renouvelable générée par des projets bénéficiant de contributions du secteur privé peut être liée au label vert, à l’échelle de l’Union, visé à l’article 19, paragraphe 13, de la directive (UE) 2018/2001, conformément à la taxonomie de la finance durable. Pour encourager les contributions du secteur privé, l’entité privée qui contribue au mécanisme peut demander à recevoir les garanties d’origine de la production d’énergie qui correspond à sa contribution, qui peuvent être émises pour la production d’énergie renouvelable conformément à l’article 19 de la directive (UE) 2018/2001 et sous réserve de la législation nationale.