(16) Le mécanisme devrait mettre à la disposition des projets retenus des ressources financières appropriées en temps utile, ces ressources pouvant comprendre le versement d’une aide à l’investissement de départ ou sur la base des étapes franchies.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1294 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1294
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1294
Versionacte d'origine du 15/09/2020 (CELEX 32020R1294)
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