Règlement d’exécution (UE) 2020/1294 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1294
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1294
Versionacte d'origine du 15/09/2020 (CELEX 32020R1294)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2020/1294EUR-Lex →

(18) Le mécanisme devrait accorder le soutien par l’intermédiaire d’appels à propositions concurrentiels à de nouveaux projets dans le domaine des énergies renouvelables, dans le cadre desquels toutes les technologies définies comme des technologies liées aux énergies renouvelables en vertu de la directive (UE) 2018/2001 devraient pouvoir bénéficier d’un soutien au titre du mécanisme de financement. Le stockage de l’énergie pourrait n’être admissible à un soutien au titre du mécanisme que s’il est déployé en combinaison avec de nouvelles capacités en matière d’énergies renouvelables. Les projets dans le domaine des énergies renouvelables qui bénéficient du soutien du mécanisme devraient être conformes à la législation nationale et de l’Union applicable en matière d’environnement et respecter pleinement le droit international.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1294. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).