(20) Conformément à l’article 3, paragraphe 5, de la directive (UE) 2018/2001 et sur la base des préférences exprimées par les États membres d’accueil et contributeurs, la Commission peut organiser des procédures d’attribution de subventions spécifiques en vue de soutenir des projets de petite envergure ou des projets innovants, y compris dans des régions ultrapériphériques et des îles isolées ou de petite taille, dans le cadre de la contribution du mécanisme au cadre favorable.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1294 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1294
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1294
Versionacte d'origine du 15/09/2020 (CELEX 32020R1294)
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