Article considérant 27

(27) En ce qui concerne la procédure d’attribution de subventions, la Commission devrait mettre en œuvre le mécanisme de financement directement ou par l’intermédiaire d’une agence exécutive. Conformément à l’article 69 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046, la Commission devrait pouvoir déléguer, le cas échéant, des tâches d’exécution spécifiques à une agence exécutive, comme la préparation des appels à propositions, la procédure d’évaluation, la gestion contractuelle des subventions et le suivi de la mise en œuvre du projet. Tout soutien, quelle qu’en soit la forme, prévu dans le règlement (UE, Euratom) 2018/1046, autre que des subventions, sera mis en œuvre au moyen d’autres instruments ou de programmes de l’Union en confiant des tâches d’exécution budgétaire.