(32) Le mécanisme devrait permettre aux États membres d’accueil d’obtenir un certain nombre d’avantages potentiellement sans frais, de tirer parti de l’investissement local et de la création d’emplois, de bénéficier de réductions de gaz à effet de serre et d’une amélioration de la qualité de l’air, de moderniser leurs systèmes énergétiques nationaux et de réduire la dépendance à l’égard des importations. En outre, les États membres d’accueil devraient obtenir des avantages statistiques relatifs aux coûts que le projet réel génère, par exemple les coûts de réseau. Afin de couvrir les coûts, il est justifié que les États membres d’accueil reçoivent ces avantages statistiques également lorsque l’installation a été financée par des sources autres que les contributions des États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1294 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1294
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1294
Versionacte d'origine du 15/09/2020 (CELEX 32020R1294)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.