Règlement d’exécution (UE) 2020/1294 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1294
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1294
Versionacte d'origine du 15/09/2020 (CELEX 32020R1294)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2020/1294EUR-Lex →

(32) Le mécanisme devrait permettre aux États membres d’accueil d’obtenir un certain nombre d’avantages potentiellement sans frais, de tirer parti de l’investissement local et de la création d’emplois, de bénéficier de réductions de gaz à effet de serre et d’une amélioration de la qualité de l’air, de moderniser leurs systèmes énergétiques nationaux et de réduire la dépendance à l’égard des importations. En outre, les États membres d’accueil devraient obtenir des avantages statistiques relatifs aux coûts que le projet réel génère, par exemple les coûts de réseau. Afin de couvrir les coûts, il est justifié que les États membres d’accueil reçoivent ces avantages statistiques également lorsque l’installation a été financée par des sources autres que les contributions des États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1294. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).