Règlement d’exécution (UE) 2020/1294 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1294
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1294
Versionacte d'origine du 15/09/2020 (CELEX 32020R1294)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2020/1294EUR-Lex →

(33) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’union de l’énergie institué par l’article 44 du règlement (UE) 2018/1999,

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