Règlement d’exécution (UE) 2020/1294 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1294
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1294
Versionacte d'origine du 15/09/2020 (CELEX 32020R1294)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/1294EUR-Lex →

(7) Dans le but de soutenir le déploiement d’énergies renouvelables dans toute l’Union, le mécanisme devrait contribuer au cadre favorable, notamment en fournissant un soutien sous forme de prêts et de subventions.

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