Règlement d’exécution (UE) 2020/1294 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1294
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1294
Versionacte d'origine du 15/09/2020 (CELEX 32020R1294)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/1294EUR-Lex →

(9) Le règlement (UE) 2018/1999 prévoit la possibilité pour le mécanisme d’obtenir des ressources provenant de contributions des États membres, de fonds de l’Union ou de contributions du secteur privé. Il convient de comptabiliser ces ressources séparément et au titre de sources de financement spécifiques dans le cadre de la ligne budgétaire du mécanisme.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1294. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).