Règlement d’exécution (UE) 2020/1295 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1295
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1295
Versionacte d'origine du 16/09/2020 (CELEX 32020R1295)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1295EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission a établi une liste de substances actives qui répondent aux critères énoncés à l’annexe II, point 4, du règlement (CE) no 1107/2009 pour être considérées comme des substances dont on envisage la substitution.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1295. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).