Règlement d’exécution (UE) 2020/1295 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1295
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1295
Versionacte d'origine du 16/09/2020 (CELEX 32020R1295)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1295EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2015/408 était fondé sur une étude faisant le point sur les informations relatives aux substances actives approuvées avant le 31 janvier 2013. Dans un souci de cohérence et d’égalité de traitement, il convient de mettre à jour la liste des substances dont on envisage la substitution en y inscrivant d’autres substances, approuvées conformément aux dispositions transitoires de l’article 80, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, qui répondent aux critères énoncés à l’annexe II, point 4, dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1295. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).