Article considérant 3

(3) Les substances «carbétamide», «flurochloridone», «halosulfuron-méthyl» et «ipconazole» ont été approuvées conformément à l’article 80, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, mais n’ont pas été inscrites sur la liste des substances dont on envisage la substitution, parce qu’à l’époque elles ne répondaient pas aux critères de l’annexe II, point 4, dudit règlement. Dans ses avis récents, le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques a conclu que ces substances actives devaient être classées comme toxiques pour la reproduction de catégorie 1B conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil. À la lumière de cette évaluation, il est considéré que les substances «carbétamide», «flurochloridone», «halosulfuron-méthyl» et «ipconazole» répondent au critère énoncé à l’annexe II, point 4, sixième tiret, du règlement (CE) no 1107/2009.