(4) Les substances «émamectine», «gamma-cyhalothrine» et «tembotrione» n’ont pas été prises en considération aux fins de l’établissement de la liste des substances dont on envisage la substitution parce qu’elles n’avaient pas encore été approuvées le 31 janvier 2013, date limite d’approbation des substances examinées dans le cadre de l’étude sur laquelle repose le règlement d’exécution (UE) 2015/408, et elles ne figurent donc pas sur la liste établie par ledit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1295 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1295
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1295
Versionacte d'origine du 16/09/2020 (CELEX 32020R1295)
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